Sécurité et protection de la santé sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics

Cette note présente une synthèse du dispositif législatif et réglementaire applicable aux opérations de chantiers de bâtiment ou de génie civil dans lesquelles interviennent successivement ou simultanément différentes entreprises ou travailleurs indépendants. Les textes (extraits du Code du travail et arrêtés non codifiés) sont ensuite reproduits intégralement.
Ils concernent en particulier :
- la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les chantiers tant au cours de la conception, de l'étude ou de l'élaboration du projet qu'au cours de la réalisation de l'ouvrage ;
- la fonction de coordonnateur, ses moyens et sa formation ;
- le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé ;
- le plan particulier de sécurité et de protection de la santé ;
- le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.

Occupational safety and health on building and civil engineering sites
This note presents a synthesis of the legislative and legal system applicable to building and civil engineering site operations in which different companies or self-employed tradesmen are simultaneously or successively involved. The texts, extracts from the Labour Code and non codified decrees, are reproduced in their entirety.
In particular, they concern:
- the co-ordination task in terms of safety and health protection on building sites, whether during the design, study or planning of a project or during the construction of the structure;
- the job of co-ordinators, their means and their training;
- the general co-ordination plan relative to health and safety protection;
- the specific health and safety protection plan;
- the inter-enterprise college of safety, health and working conditions.